Les élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise se font au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il est procédé à des votes séparés pour les titulaires et les suppléants dans chacun des collèges.
Ainsi, le Syndicat national des journalistes (SNJ) ne se présente que dans le collège “cadres et journalistes”, alors que les autres syndicats recueilleront aussi les voix des salariés votant dans le collège “Employés”.
On ne tiendra compte du premier tour des élections que si le quorum est atteint. C’est-à-dire si le nombre des votants est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits. Le nombre de votants s’entend du nombre de suffrages valablement exprimés. Y compris les bulletins blancs ou nuls et les bulletins panachés. Le quorum est apprécié séparément pour les titulaires et suppléants.
Si le quorum n’est pas atteint, un second tour doit être organisé dans les 15 jours.
