25,5% aux élections professionnelles – Pas si mal !

08/06/2009 à 9:08 · Classé sous Uncategorized

Primo, merci à tous ceux qui nous font confiance et ont voté pour nous. Avec une mention spéciale pour les journalistes pigistes, votant par correspondance,  qui pour certains ont fait des pieds et des mains pour pouvoir voter et que leur vote soit pris en compte.

Nous obtenons 25% des suffrages dans le collège “Cadres et journalistes”, le seul où nous étions présents.
La liste CGT-CFDT, elle, obtient donc 75 % dans ce collège.

La CGT étant la seule à présenter des candidats dans le collège “Employés”, elle y recueille tous les suffrages et, nous, qui ne pouvions pas y présenter de candidats, zéro suffrage… CQFD.

Nous avons deux élus au comité d’entreprise et un aux délégués du personnel.
Cette semaine, va être procédé à l’élection du bureau du CE et début juillet se déroulera l’élection des membres du CHSCT.

Autre info : il se peut que la liste CFDT conteste l’élection des suppléants DP. En effet, certains bulletins ont été mal imprimés.
On ne voit pas très bien l’intérêt d’invalider cette élection, puisque le résultat serait le même… Promis, on demandera des explications.

Nos camarades de la liste CFDT-CGT se sont fendus d’un tract surprenant aujourd’hui :
ils y affirment à tous les salariés du site que nous faisons 18% des suffrages, et eux 82% !
On en déduit qu’ils ont amalgamé tous les chiffres, tenant compte pour mesurer notre représentativité du vote des employés,
qui, de toute façon, ne pouvaient pas voter pour nous, même s’ils l’avaient voulu !
On veut croire qu’il ne s’agit là que d’une erreur de calcul, puisqu’ils expriment le souhait ensuite de travailler avec nous…
Soyez sûr que nous avons toujours prôné et souhaitons vivement une action collective, intersyndicale et démocratique. Et ce, dans l’intérêt de tous les salariés.

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Elections professionnelles du 18 juin: notre profession de foi

09/06/2009 à 7:59 · Classé sous Elections professionnelles

Elections professionnelles 2009 des délégués du personnel (DP) et délégués au Comité d’entreprise CE

Votez pour la liste SNJ-CFTC réunissant des journalistes en poste et rémunérés à la pige, rédacteurs et photographes

Au-delà des étiquettes, la liste commune SNJ-CFTC est le fruit de l’expérience des mandats précédents.
Ensemble, dans le cadre d’une précédente intersyndicale, les délégués syndicaux de ces deux organisations ont obtenu des avancées : l’accès des journalistes pigistes réguliers au comité d’entreprise, à l’intéressement et à la participation, à une revalorisation annuelle du tarif du feuillet, au 14e mois obtenu pour tous les salariés du groupe, un accord sur les droits de réutilisation des photos sur supports électroniques pour les photographes, en cours de signature…
Ils ont aussi constaté les limites d’une alliance qui ne prenait pas en compte toutes les problématiques des journalistes en poste et des pigistes et ne permettait plus des débats efficaces autour des enjeux stratégiques des futurs accords, notamment sur la Gestion prévisionnelle des emploi et des compétences, pourtant cruciale pour l’avenir des salariés.

Cette liste SNJ-CFTC rassemble des journalistes, des photographes qui, demain, veilleront à maintenir l’identité et la déontologie des différents métiers présents au sein du groupe.
Ils s’attacheront à améliorer les conditions de travail de tous les salariés, à Paris et dans les régions. Ils ont en commun une vision partagée des frontières entre les métiers et de l’importance de défendre le rôle des secrétaires de rédaction, maquettistes, rédacteurs et photographes et, de manière plus large, l’articulation entre tous les métiers au sein du groupe face aux évolutions technologiques, stratégiques et identitaires qui pourraient faire passer le groupe Moniteur du statut d’entreprise de presse à celui d’entreprise de services.

L’accompagnement des évolutions et le périmètre des nouveaux métiers est à définir. La vigilance s’impose pour les mois à venir. Des postes ne sont pas remplacés, la pression augmente. Il est demandé de plus en plus de tâches à tous les salariés, qu’ils soient employés, cadres ou journalistes. Des restructurations sont en cours ou programmées en parallèle à de nouveaux projets (Moniteur 2010, Gazette 2010).

Les membres de la liste SNJ-CFTC s’engagent à veiller à ce que les orientations à venir, en particulier pour l’évolution du groupe vers le web, garantissent à toutes les catégories de salariés de pouvoir continuer à exercer leurs métiers respectifs dans des conditions dignes et selon des frontières respectées.
Ils comptent aussi revenir à la table des négociations pour améliorer, par un accord d’entreprise, le mauvais accord pigistes signé au niveau national. Aujourd’hui, au Groupe Moniteur, les journalistes pigistes se voient refuser le versement du complément de salaire prévu, en cas de maladie ou de maternité, par la Convention collective des journalistes. Leur reconnaissance comme des journalistes à part entière, leur accès aux réunions de rédaction, à l’intranet, au plan de formation et à la mutuelle santé de l’entreprise restent à bâtir. Et les droits Internet sont à renégocier pour l’ensemble des rédacteurs,

Il est donc essentiel que les journalistes soient représentés dans les différentes instances représentatives du personnel du groupe Moniteur issues de ce scrutin proportionnellement à leurs effectifs et à leur rôle dans les publications du groupe.

Pour obtenir les noms des personnes figurant sur notre liste, laissez un message sur ce blog

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Presque 50% des suffrages pour le SNJ aux élections à la Commission de la carte

17/06/2009 à 9:20 · Classé sous Elections à la Commission de la carte

Avec 7.470 suffrages  sur son nom  – soit  49,59 % des votants – alors que 7 listes étaient en présence :  le SNJ obtient à nouveau un excellent résultat au second tour des élections à la Commission de la carte.

Uniquement constitué de militants bénévoles, le SNJ n’en est pas moins impliqué dans toutes les instances paritaires de la profession. En premier lieu à la Commission de la carte, où il a fait en sorte que les critères d’attribution du précieux «sésame» des journalistes fixés par la loi de 1935 tiennent compte à la fois du contexte social de plus en plus difficile de la profession et de l’évolution structurelle des entreprises de presse.

Une démarche qui va se poursuivre notamment après la reconnaissance par la loi du statut d’éditeur en ligne (JO du 13 juin 2009) pour laquelle le SNJ s’était fortement mobilisé dans le cadre des récents Etats généraux de la presse écrite.

Seule ombre au tableau : un taux de participation de 40,56 %, ce qui est toujours décevant compte tenu des grandes difficultés dans lesquelles se débat aujourd’hui la profession, notamment en termes d’emploi et de précarité ainsi que des attaques de plus en plus nombreuses contre le statut et l’indépendance des journalistes.

Cette participation est toutefois en hausse par rapport au second tour de 2006 (37,80 %) : les organisations syndicales responsables qui, dès le premier tour, s’étaient fortement mobilisées pour inciter les journalistes à voter semblent, finalement, avoir été entendues.
Extrait du communiqué du SNJ, 17 juin 2009

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A quelles conditions peut-on licencier des salariés grévistes ?

13/06/2009 à 11:01 · Classé sous Questions-Réponses - Droit du travail

Seule une faute lourde imputable au salarié gréviste peut justifier la rupture de son contrat de travail (Article L. 2511-1 du Code du travail).

L’abus dans l’exercice du droit de grève est avéré s’il est établi que les salariés grévistes ont empêché d’autres salariés de travailler ou que leurs agissements ont désorganisé l’entreprise.

Si aucun élément ne permet d’établir que les salariés grévistes ont eu un tel comportement, l’engagement d’une procédure de licenciement disciplinaire à l’encontre de ces salariés constitue un trouble manifestement illicite au droit de grève et les juges peuvent exiger qu’il y soit mis fin.

Cass. Soc. 13 mai 2009, n° 08-41.337

Eric ROCHEBLAVE
Avocat spécialiste en droit social

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Peut-on travailler pendant ses congés payés ?

13/06/2009 à 10:59 · Classé sous Questions-Réponses - Droit du travail

Non. Le droit à congés payés est destiné à permettre au salarié de se reposer de son travail.

Ce droit à congés payés a pour corollaire l’obligation du salarié de se reposer et donc l’interdiction de travailler pendant les congés payés.

Le travail pendant les congés payés est une cause réelle et sérieuse de licenciement à raison du manque de loyauté du salarié qui travaille pour un autre employeur.

De surcroît, l’article D. 3141-2 du Code du travail dispose que le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d’emploi d’un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l’objet d’une action devant le juge d’instance en dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage. Les dommages et intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l’indemnité due au salarié pour son congé payé.

L’action en dommages et intérêts est exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.
L’employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d’un congé payé peut être également l’objet, dans les mêmes conditions, de l’action en dommages et intérêts.

Eric ROCHEBLAVE
Avocat spécialiste en droit social

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Dans la fixation de l’ordre des départs en congés, l’employeur doit-il tenir compte de la situation du conjoint ?

13/06/2009 à 10:57 · Classé sous Questions-Réponses - Droit du travail

Oui. Pour fixer l’ordre des départs, l’employeur tient compte de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Article L. 3141-14 du Code du travail)

Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané (Article L. 3141-15 du Code du travail).

Eric ROCHEBLAVE
Avocat spécialiste en droit social
http://www.rocheblave.com

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L’employeur peut-il modifier l’ordre et les dates de départs en congés ?

13/06/2009 à 10:55 · Classé sous Questions-Réponses - Droit du travail

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ fixés par l’employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d’un mois avant la date prévue du départ (Article L. 3141-16 du Code du travail).

Le changement des dates de congé, moins d’un mois avant le départ des salariés, n’est pas considéré comme abusif s’il est motivé par des raisons professionnelles (bonne marche de l’entreprise, commandes imprévues, attributions du salarié…), si le salarié est dédommagé des frais occasionnés par ce changement, si la décision de modification n’est pas tardive, etc.

L’appréciation de l’existence de « circonstances exceptionnelles » relève des Juridictions prud’homales.

Le refus du salarié de reporter la date de son départ en congés payés, alors que l’employeur faisait valoir la nécessité de remplacer de façon anticipée un salarié décédé, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, peu important que l’employeur ait pris cette initiative avant ou après la délivrance d’un premier billet d’avion destiné à permettre au salarié de retourner chez lui pour ses congés payés (Cass. soc. 15 mai 2008 n° 06-44.354 Cass. soc. 15 mai 2008 n° 06-44.354)

Eric ROCHEBLAVE
Avocat spécialiste en droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com

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RFI, la plus longue grève dans l’audiovisuel depuis 1968

13/06/2009 à 10:51 · Classé sous La tribune du Syndicat national des journalistes (SNJ)

Trente et unième jour de grève à Radio France Internationale et toujours aucun geste positif de la part d’une direction bloquée et arrogante, qui semble toujours parier sur l’essoufflement du mouvement, alors que celui-ci est reconduit de jour en jour par un vote massif. Aucun signe non plus de la part de l’Etat actionnaire qui fait la sourde oreille à la demande de médiation que les salariés lui ont adressée.

Le Syndicat national des Journalistes, première organisation de la profession, salue la ténacité des salariés qui se battent pour sauver 206 emplois dont la direction n’est jamais parvenue à justifier la suppression.
Radio France internationale est un service public, c’est le service public de la démocratie à travers le monde, c’est l’une des rares antennes « libres » dans beaucoup de pays où ce mot n’a pas de sens. Priver RFI du quart de ses effectifs permanents serait lui porter un coup fatal, un coup dont la liberté d’expression ne se relèverait pas dans les pays où elle est déjà la plus menacée.

Quel avenir sombre serait ensuite réservé aux milliers de salariés de France Télévision ?

Le SNJ demande que s’ouvre enfin un véritable dialogue social. Cela ne se fera que si la direction – c’est-à-dire l’Etat – abandonne son postulat de 206 suppressions de postes.

Paris, le 12 juin 2009 – Communiqué SNJ

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SNJ – Communiqués du 6 juin : France Télévisions, RFI, WKF (Liaisons sociales)

10/06/2009 à 10:15 · Classé sous La tribune du Syndicat national des journalistes (SNJ)

Le SNJ dénonce les suppressions de postes à France Télévisions
3 juin 2009
PARIS (AFP) — Le SNJ de France Télévisions a estimé mercredi que le dispositif annoncé par la direction de “départs volontaires en retraite”
pouvant toucher jusqu’à 900 salariés, sans plan social, n’était qu’un “affichage” qui cachait selon lui des “suppressions de postes”.
“C’est un affichage pour se faire bien voir du gouvernement. Mais on ne nous dit pas la vérité et derrière ils ont l’intention de supprimer des postes car ils ont l’impératif de faire des économies”, a déclaré à l’AFP Carole Petit, (…)
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30 mai : le SNJ avec les grévistes de RFI Voir toutes les photos dans la rubrique Actu

184 suppressions de postes chez WKF
2 juin 2009
« Wolters Kluwer France (WKF – Lamy, Liaisons, Point véto, Cicéron, Clior, Heliaste, Val informatique, AFL, Dalian) a annoncé un projet deréorganisation de la société lors d’une réunion extraordinaire du comité d’entreprise qui s’est tenue ce mardi matin 2 juin à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Il prévoit 184 suppressions de postes et73 créations. La société de presse et d’édition va donc perdre au moins 111 postes, soit 10 % de ses effectifs (1 100 emplois permanents). En outre 10 journalistes pigistes (…)
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Elections à la Commission de la carte de presse

10/06/2009 à 10:03 · Classé sous Elections à la Commission de la carte

Le scrutin est ouvert pour le deuxième tour des élections à la Commission de la carte.

Les journalistes votant par Poste ont reçu leur matériel en fin de semaine dernière.
L e vote par Internet est ouvert depuis le 8 juin (lundi dernier).
Attention, les délais sont beaucoup plus courts que pour le premier tour.
Le scrutin sera clos le mercredi 17 juin à 13h, soit dans une dizaine de jours à peine.

Voter pour le SNJ, c’est continuer d’avoir des élus au plus près des nouvelles consoeurs, des nouveaux confrères et des plus précaires. C’est continuer d’avoir presque partout des élus ancrés dans les réalités quotidiennes des journalistes, pour défendre leurs droits, s’adapter aux évolutions du métier en sauvegardant un journalisme indépendant et de qualité. C’est avoir un contrepoids face aux employeurs qui réduisent l’information à l’état de marchandise et les rédactions comme peau de chagrin.

Votez sans attendre, votez et faites voter SNJ

Pour suivre la campagne du SNJ
www.carte2009.fr

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Journalistes : renoncer à l’abattement sur les cotisations sociales ?

10/06/2009 à 9:09 · Classé sous Votre rémunération ·Taggé ,

Une fois par an, tout journaliste, en poste ou pigiste, doit recevoir un courrier de son employeur  ou de chacun de ses employeurs lui demandant d’indiquer son choix entre :

- cotiser à taux plein à la sécurité sociale

- ou maintenir la déduction de 30% sur ces cotisations appliquée par défaut par l’employeur.

Décidez en connaissance de cause, car, si, aujourd’hui, vous choisissez de cotiser moins, demain, à  l’heure de la retraite, votre pension risque d’être fortement réduite.
A vous de voir, sachant que tout dépend de votre rémunération et du pari que vous faites sur l’avenir.
En 2009, si votre rémunération est supérieure à 41 908 euros brut annuels,  ne bougez pas et profitez de l’abattement. En revanche, si vous gagnez moins, et a fortiori beaucoup moins, lisez ce qui suit.

Comment ça marche ? Les journalistes (titulaires de la carte) travaillant dans une entreprise de presse bénéficient d’une déduction sur les cotisations sociales vieillesse à l’Urssaf.
Cela, à hauteur d’un taux de 30% assorti d’un plafond annuel de 7.600 euros. Au-delà de ce salaire plafond, entreprises et journalistes cotisent à taux plein. Cet abattement est appliqué automatiquement, par défaut. Mais depuis 2003, il est optionnel. C’est donc à vous d’indiquer par écrit votre choix à la direction.

Les cotisations sociales, exprimées en pourcentage, sont calculées sur la rémunération brute (y compris ancienneté et 13e mois).

La rémunération brute – les cotisations sociales = la rémunération nette.

- Certaines cotisations sont calculées sur la rémunération brute mais dans la limite d’un plafond, le plus souvent le plafond sécurité sociale.
En 2009, ce plafond annuel est de 34 308 euros (2 859 euros mensuels).
Le taux de la cotisation retraite sécurité sociale est de 5,24% pour les journalistes.
Le calcul est effectué sur la rémunération brute, limitée au plafond de la sécurité sociale.

- D’autres cotisations sont calculées sur une part seulement de la rémunération brute, cette dernière faisant l’objet d’un abattement.

C’est le principe de l’abattement de 30% reconnu aux journalistes.
Cet abattement porte sur 3 cotisations salariales :

1 – la retraite de base sécurité sociale : 5,24% limitée au plafond de la sécurité sociale

2 – les cotisations vieillesse : 0,1 % calculée en principe sur la totalité de votre rémunération

3 – les cotisations maladie : 0,75% calculée en principe sur la totalité de votre rémunération

L’ensemble de ces cotisations représente un taux nominal de 6,09%.

Sur cet ensemble, vous bénéficiez d’un abattement de 30%, dans la limite de 7.600 euros annuels (rien à voir avec l’abattement fiscal de 7650 euros). Vous cotisez donc sur une base représentant 70% de votre rémunération pour ces trois prélèvements.

Les conséquences du maintien ou non de l’abattement Le choix porte sur “un paquet” de 3 cotisations. Il est global, vous ne pouvez pas les dissocier.

- La retraite de base sécurité sociale,

- Les cotisations vieillesse

- La cotisation maladie

1. Conséquence pour la retraite

- Aucune sur la validation des trimestres et l’ouverture du droit à retraite

- Possible sur la pension. Celle-ci va dépendre de votre salaire annuel global brut sur l’une de vos meilleures années d’activité. Si ce salaire est inférieur au salaire plafond annuel de la sécurité sociale + 7.600 euros d’abattement (41.908 euros annuels brut, en 2009), vous êtes perdant. Ce salaire plafond de sécurité social est valorisé tous les ans.

2 – Sur les remboursement de l’assurance-maladie.

Si vous bénéficiez d’un maintien de salaire (cas des journalistes permanents), vous n’avez aucun avantage lié au renoncement à l’abattement.
Dans le cas contraire, c’est-à-dire dire pour les journalistes pigistes du groupe, la cotisation supplémentaire pourrait ouvrir des droits supplémentaires, sachant que la base de calcul des indemnités journalières est limitée au plafond de la sécurité sociale.

3 – Sur les cotisations que vous payez

- Retraite de base : la cotisation retraite de base sécurité sociale, de 5,24%, est limitée au plafond de la sécurité sociale.

Si vous renoncez à l’abattement, alors que votre rémunération brute globale est inférieure à ce plafond (34 308 euros ou 2 859 euros mensuels) sur 13,4 mois, vous cotisez davantage chaque mois, de façon pérenne.

- Maladie : bien que l’indemnité journalière de sécurité sociale soit calculée dans la limite du plafond, les cotisations maladie sont, elles, assises sur la totalité de votre salaire. Ainsi, quelle que soit votre rémunération, un renoncement à l’abattement conduira à une cotisation supplémentaire.

Pour aller plus loin, consultez le site du SNJ et le site de la Cnav

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Elections professionnelles : comment ça marche ? (1)

09/06/2009 à 8:20 · Classé sous Elections professionnelles

Les élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise se font au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il est procédé à des votes séparés pour les titulaires et les suppléants dans chacun des collèges.

Ainsi, le Syndicat national des journalistes (SNJ) ne se présente que dans le collège “cadres et journalistes”, alors que les autres syndicats recueilleront aussi les voix des salariés votant dans le collège “Employés”.

On ne tiendra compte du premier tour des élections que si le quorum est atteint. C’est-à-dire si le nombre des votants est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits. Le nombre de votants s’entend du nombre de suffrages valablement exprimés. Y compris les bulletins blancs ou nuls et les bulletins panachés. Le quorum est apprécié séparément pour les titulaires et suppléants.

Si le quorum n’est pas atteint, un second tour doit être organisé dans les 15 jours.

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